Cette décision a été confirmée en appel et
par la Cour de cassation, soit la plus haute
juridiction de l'ordre judiciaire francais.
L'ancien président de République et son
ancien ministre de l'intérieur ont d'ailleurs da
verser de l'argent a Mediapart aprés avoir été
déboutés. Il y a donc une autorité de la chose
jugée.

Secundo, c'est grace a cette note qua pu étre
révélée l'existence d'une rencontre secrete, a
Tripoli, entre Brice Hortefeux et le numéro
deux du régime libyen Abdallah Senoussi,
terroriste d'Etat condamné et recherché par
la France pour sa participation dans l'attentat
contre le DC-10 d'UTA. Cette rencontre est
aujourd'hui au coeur de la condamnation pour
association de malfaiteurs de Nicolas
Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux
dans l'affaire libyenne.

Qu'il y ait pu avoir une erreur de date dans le
document - un classique des archives
libyennes du fait du calendrier

« révolutionnaire » imposé par Kadhafi -,
comme l'a relevé le tribunal, n'en fait
évidemment pas un faux.
Cette décision a été confirmée en appel et par la Cour de cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire francais. L'ancien président de République et son ancien ministre de l'intérieur ont d'ailleurs da verser de l'argent a Mediapart aprés avoir été déboutés. Il y a donc une autorité de la chose jugée. Secundo, c'est grace a cette note qua pu étre révélée l'existence d'une rencontre secrete, a Tripoli, entre Brice Hortefeux et le numéro deux du régime libyen Abdallah Senoussi, terroriste d'Etat condamné et recherché par la France pour sa participation dans l'attentat contre le DC-10 d'UTA. Cette rencontre est aujourd'hui au coeur de la condamnation pour association de malfaiteurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux dans l'affaire libyenne. Qu'il y ait pu avoir une erreur de date dans le document - un classique des archives libyennes du fait du calendrier « révolutionnaire » imposé par Kadhafi -, comme l'a relevé le tribunal, n'en fait évidemment pas un faux.
Sur la note publiée par Mediapart

Lors du prononcé du jugement, la présidente
Nathalie Gavrino a estimé au sujet de la note
de 2006 issue des archives libyennes,
signalant un accord de financement en
faveur de la campagne présidentielle de
Nicolas Sarkozy a hauteur de 50 millions
d'euros, publiée en avril 2012 par Mediapart,
que « le plus probable est que ce document
soit un faux ».

« Aucun élément [pendant le proces - ndlr]
na permis de corroborer le contenu de la
note, qui paraissait fragile », a-t-elle ajouté.
L'affirmation de la magistrate peut
surprendre, voire paraitre totalement
incongrue. Et ce, pour deux raisons.

Primo, la justice francaise a, par trois fois,
définitivement débouté Nicolas Sarkozy et
Brice Hortefeux de leur plainte pour faux et
usage de faux déposée contre Mediapart.
Apres plus de trois ans et demi d'enquéte,
deux juges d'instruction ont en effet estimé
sur la foi de nombreux témoignages, mais
aussi d'expertises graphologiques et
techniques trés poussées, que le document
n‘était ni un faux matériel ni un faux
intellectuel.
Sur la note publiée par Mediapart Lors du prononcé du jugement, la présidente Nathalie Gavrino a estimé au sujet de la note de 2006 issue des archives libyennes, signalant un accord de financement en faveur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy a hauteur de 50 millions d'euros, publiée en avril 2012 par Mediapart, que « le plus probable est que ce document soit un faux ». « Aucun élément [pendant le proces - ndlr] na permis de corroborer le contenu de la note, qui paraissait fragile », a-t-elle ajouté. L'affirmation de la magistrate peut surprendre, voire paraitre totalement incongrue. Et ce, pour deux raisons. Primo, la justice francaise a, par trois fois, définitivement débouté Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux de leur plainte pour faux et usage de faux déposée contre Mediapart. Apres plus de trois ans et demi d'enquéte, deux juges d'instruction ont en effet estimé sur la foi de nombreux témoignages, mais aussi d'expertises graphologiques et techniques trés poussées, que le document n‘était ni un faux matériel ni un faux intellectuel.